Exemple d’un résumé de PLU : (cette exemple se base sur le PLUM de Nantes Métropole)

1. Déterminer la zone de la parcelle

Exemple : 

UMb, la ville projet à l’objectif commun de la zone UM, s’ajoutent dans le secteur UMb, des objectifs spécifiques notamment l’ambition de développement et/ ou de renouvellement urbain, grâce à des projets d’ensemble innovants (partie architecturale, mutualisation, résidentialisation...)

2. Déterminer les règles de construction sur la parcelle

Exemple : 

B.1.1.1 Implantation des constructions* par rapport aux emprises publiques et voies

Secteur UMb Sauf indication contraire figurant au règlement graphique, l’implantation des constructions n’est pas réglementée.

B.1.1.2 - Implantation des constructions* par rapport aux limites séparatives* latérales et de fond de parcelle

Secteur UMb Les constructions peuvent être implantées soit en limites séparatives soit en respectant un retrait minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives latérales et de fond de parcelle

B.1.1.3 Implantation des constructions* les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière*

Secteur UMb Lorsque deux constructions sur une même unité foncière* ne sont pas contiguës, la distance les séparant doit être au moins égale à 3 mètres.

Cette règle n’est pas applicable aux annexes*.

B.1.2.1 Hauteur des constructions

Secteur UMb Le point bas de la hauteur d’une construction est défini par le niveau altimétrique du sol existant à la date du dépôt de la demande d’autorisation de construire, à l’emplacement de l’emprise au sol du projet.

La hauteur maximale est définie au plan des hauteurs (pièce n°4-2-3) avec les précisions suivantes : 

■ Lorsque la hauteur maximale est indiquée en nombre niveaux, le tableau de correspondance défini pour les secteurs UMa et UMc s’applique.

■ Lorsque la hauteur maximale est indiquée en mètres, la correspondance en nombre de niveaux ne s’applique pas.

B.1.2.2 Volumétrie des constructions

Dans toute la zone UM pour les constructions relevant exclusivement de la sous-destination Logement* Dans l’objectif d’assurer l’insertion harmonieuse des constructions dans leur environnement, en particulier pour éviter les linéaires bâtis importants, une césure* telle que définie au lexique est imposée : 

■ Aux constructions dont : 

• La hauteur est R+1+couronnement*. 

• Et le linéaire de façade est supérieur ou égal à 30 mètres.

B.2.1 Constructions* nouvelles : aspects et façades des constructions

L’innovation et la qualité architecturale guideront le renouvellement de la ville sur elle-même.

B.2.2.1 Clôtures en limite d’emprise publique ou de voie*

Les clôtures doivent respecter une hauteur maximale de 1,40 mètre dans leur totalité (partie pleine et partie à claire-voie). Lorsque le projet de clôture prévoit une partie pleine, celle-ci, ne peut excéder 0,6 mètre ; elle pourra être surmontée de dispositifs ajourés et/ou végétalisés. 

B.2.2.2 Clôtures en limites séparatives

Les clôtures doivent respecter une hauteur maximale de 2 mètres

3. Définir le coefficient de biotope (l’emprise au sol possible)

B.3.1 Coefficient de biotope par surface (CBS)*

En secteur UMb Tout projet de construction neuve et d’extension doit intégrer des surfaces éco-aménagées* permettant d’atteindre un CBS de 0,3.

B.3.2 Traitement paysager des espaces libres* situés dans la marge de recul*

Non réglementé

4. Définir le stationnement

B.4.1 Stationnement des véhicules à moteur : Modalités de réalisation des places de stationnement

Sauf impossibilité technique justifiée, le stationnement doit être assuré dans le volume construit* dans les conditions ci-dessous.

Dans les secteurs où la norme est de 1,5 places par logement: pour les opérations de plus de 20 logements, 50 % minimum des places de stationnement exigées doit être réalisé dans le volume construit*.

Exemple de résumé de PLU graphique :